12 La rémunération forfaitaire permet d'éviter des prestations de soins excessives et de réduire les coûts de la santé

Du point de vue financier, la rémunération à l’acte incite les médecins à des diagnostics et à des traitements plus nombreux et coûteux. L’étude a analysé les effets d’une refonte du système de rémunération sur les prestations ambulatoires et les coûts de la santé.

  • Description du projet (projet de recherche terminé)

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    L'étude a examiné l'impact du système de rémunération sur les prestations médicales ambulatoires en trois étapes :

    Premièrement, cette étude a examiné l'impact de la réforme des systèmes de rémunération sur les prestations médicales ambulatoires en Suisse. La réforme du système suisse entendait, par le biais d’incitations financières, permettre un déplacement des prestations des spécialistes vers les médecins de premier recours. Pour atteindre cet objectif, un bonus de consultation a été introduit pour les médecins de famille et les pédiatres. Parallèlement, les tarifs des prestations techniques, qui sont généralement effectuées par des spécialistes (p. ex. imagerie médicale), ont été réduits. L’étude a comparé les prestations ambulatoires fournies avant et après la mise en œuvre de la réforme, en se basant sur des données de routine relatives aux soins médicaux.

    Deuxièmement, cette étude a examiné les effets de différents systèmes de rémunération dans le Baden-Württemberg. Au Bade-Wurtemberg, les pédiatres peuvent choisir entre deux modèles de rémunération qui se distinguent par l’étendue des prestations rémunérées sur une base forfaitaire. L’étude s’est fondée sur des données de routine pour analyser les effets des deux modèles de rémunération sur les prestations fournies.

    Troisièmement, les résultats obtenus pour la Suisse et le Bade-Wurtemberg ont été comparés.

  • Contexte

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    Dans le système de rémunération traditionnel, les médecins facturent leurs prestations ambulatoires à l’acte. Ce modèle peut engendrer des soins plus nombreux et plus coûteux que nécessaire. D’autres systèmes, comme les remboursements forfaitaires ou ceux pour les traitements complexes, représentent à l’inverse une incitation financière à éviter les prestations excessives. Voilà pourquoi les systèmes de rémunération des médecins de famille et des pédiatres ont été réformés en Suisse et en Allemagne.

  • Objectif

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    L’étude a visé à analyser les effets des réformes des systèmes de rémunération en Suisse et au Bade-Wurtemberg sur les prestations médicales ambulatoires et les coûts de la santé.

  • Résultats

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    Les résultats montrent qu'après l'introduction du forfait de consultation en Suisse, le nombre de consultations par patient a augmenté et la durée par consultation a diminué. De plus, on a pu observer qu'après la réduction des tarifs pour les prestations techniques, le volume de ces prestations a diminué.

    L'étude sur le comportement des pédiatres dans le Bade-Wurtemberg a révélé que les patients pouvaient profiter du remboursement forfaitaire des prestations. La fréquence du dépistage de la myopie chez les jeunes enfants a augmenté de manière significative après l'introduction d'une rémunération forfaitaire. Cet effet est probablement dû en grande partie au fait que les parents des enfants n'ont plus eu à payer eux-mêmes le dépistage en raison du nouveau contrat.

  • Importance / Application

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    L'étude livre des indices pour la Suisse et l'Allemagne selon lesquels les médecins réagissent aux incitations financières lors de la rémunération de leurs prestations. Les résultats peuvent donc être utilisés pour mieux concevoir les systèmes de rémunération à l'avenir et contribuer à éviter des prestations excessives et à freiner l'augmentation des coûts de la santé.

  • Titre original

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    Smarter Physician Reimbursement: Evidence from recent German and Swiss Reforms