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Réglementation

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Mise en concours

 

Esquisses de project

Quelles règles régissent la remise des esquisses des PNR?

​Il faut observer les directives mentionnées dans la mise au concours. Le règlement des subsides, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, s'applique systématiquement. Les dispositions d'exécution y afférentes sont en cours de révision.

J'ai déjà un projet de recherche financé par un des divisions 1-3 du FNS. Puis-je tout de même déposer une esquisse de projet pour le PNR 74?

​Oui, car la remise d'esquisses pour les PNR se déroule dans le cadre des programmes et pas dans l'encouragement de projets. Le principe "one person - one grant" s'applique à l'encouragement de projets et non aux programmes de recherche.

Combien d'esquisses de projet une personne peut-elle déposer?

​Il est possible de déposer plusieurs esquisses de projets par personne requérante et par institution.

Combien de requérant-e-s peut englober une esquisse de projet?


En général, chaque esquisse de projet est remise par une seule personne. Néanmoins, plusieurs requérant-e-s sont admis pour la même esquisse lorsque les objectifs de la recherche sollicitée le requièrent.

Si plusieurs requérant-e-s déposent ensemble un projet, chacun d'eux doit remplir les conditions fixées pour la soumission des requêtes, et chacun d'eux assume au même titre la responsabilité globale du projet. Les requérant-e-s doivent désigner une personne qui les représente valablement vis-à-vis du FNS (requérant-e à qui sont adressées les communications) et qui se charge d'informer l'équipe de projet.

Les projets individuels peuvent-ils être remis sous forme de projets conjoints ?


Les projets conjoints se composent d'un grand nombre de projets individuels, qui peuvent provenir d'un ou plusieurs instituts ou universités ; en général, plusieurs disciplines scientifiques sont représentées au sein d'un projet conjoint. Un projet conjoint appelle une évaluation globale.

L'évaluation des projets conjoints se révèle difficile lorsqu'ils sont en concurrence avec une multitude de projets individuels. Lorsque rien n'est précisé à ce sujet dans les mises au concours pour les PNR, nous recommandons d'éviter les projets conjoints et de ne déposer que des projets individuels.

Requêtes

Quand et comment les requêtes peuvent-elles être déposées?

​La remise des requêtes se déroule en deux étapes. Tout d'abord, des esquisses de projet doivent être déposées, ensuite le comité de direction invite les chercheuses et chercheurs sélectionnés à déposer une requête. Si une personne requérante dépose deux requêtes, le FNS contrôlera de surcroît si les projets sont réalisables dans les temps impartis.

J'ai déjà un projet de recherche financé par un des divisions 1-3 du FNS. Puis-je tout de même déposer une esquisse de projet pour le PNR 74?

​Oui, car la remise d'esquisses pour les PNR se déroule dans le cadre des programmes et pas dans l'encouragement de projets. Le principe "one person - one grant" s'applique à l'encouragement de projets et non aux programmes de recherche.

Durée de recherche

Une durée maximale et une durée minimale sont-elles fixées pour les travaux de recherche?

​Nous recommandons que la durée des recherches se situe entre deux et quatre ans. La durée maximale des projets de recherche est limitée à 48 mois.

Budget / Finances

Le montant alloué aux esquisses de projet/requêtes comporte-t-il une limite supérieure?

​Non, les montants cités dans la mise au concours (300'000 – 400'000 CHF) sont indicatifs. Les budgets proposés peuvent également être inférieurs ou plus élevés.

Requérante / requérant

Quelles qualités doit faire valoir un-e requérant-e pour pouvoir déposer des esquisses de projet et des requêtes dans le PNR 74?

​Les requérant-e-s sont des personnes physiques qui mènent une activité de recherche et d'enseignement à un taux d'au moins 50% en Suisse ou en lien étroit avec la Suisse.

Quelles conditions institutionnelles s'appliquent pour le dépôt des requêtes?

​Sont autorisés à déposer une requête, les scientifiques menant des recherches dans les hautes écoles et les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles.

Qu'entend-on par établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles?

​Les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles sont des institutions ou des organisations dont le but est de faire de la recherche et dont les responsables et les propriétaires ne visent pas d'avantage lucratif découlant de la recherche soutenue; la qualité et le niveau de leurs recherches doivent correspondre à la recherche menée dans les hautes écoles.

Qu'entend-on généralement par établissements de recherche à but lucratif?

​Les personnes travaillant pour des sociétés privées à but lucratif dotées d'un département de recherche juridiquement dépendant ne sont pas acceptées en qualité de requérant-e-s. En général, il est possible de les autoriser à figurer comme partenaire de projet dans le cadre d'une collaboration avec un-e requérant-e d'une haute école.

Est-ce que les personnes provenant des hautes écoles privées sont autorisées à déposer une requête?

​Dans la mesure où la haute école privée est accréditée, les personnes qui en font partie sont acceptées en tant que requérant-e-s. Les hautes écoles privées sans accréditation ne sont pas autorisées à déposer des requêtes.

Sous quelles conditions les personnes provenant de sociétés privées à but lucratif sont-elles acceptées à titre de requérant-e-s?

​Les personnes travaillant pour des sociétés privées à but lucratif dotées d'une installation de recherche juridiquement indépendante sont acceptées en qualité de requérant-e-s pour autant que leur liberté et leur indépendance de recherche soient garanties, de même que leurs droits de publication et d'exploitation.

Est-ce que les personnes provenant des hôpitaux sont autorisées à déposer une requête ?


Les établissements soutenus par les pouvoirs publics dans le domaine hospitalier font par contre partie des établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles et sont donc autorisés à déposer une requête au FNS.

Les hôpitaux privés peuvent uniquement participer en qualité de partenaire de projet dans le cadre d'une coopération avec une haute école.

Est-ce que les personnes provenant des bureaux de recherche privés sont autorisées à déposer une requête?

​Bien que les bureaux de recherche privés aient la plupart du temps une vocation commerciale, ceux-ci bénéficient d'un statut spécial et sont autorisés à être requérant-e-s.

Est-ce que les personnes provenant des organisations à but non lucratif (ONG, p. ex.) sont autorisées à déposer une requête?

​Les personnes qui font partie de telles organisations sont acceptées en tant que requérant-e-s dans la mesure où il s'agit d'une organisation à but non lucratif et dont le but est de faire de la recherche.

Quel est mon rôle en qualité de requérant-e?

​Un-e requérant-e assume la responsabilité du projet proposé et doit satisfaire aux conditions d'admission.

Combien de requérant-e-s peut englober une esquisse de projet?


En général, chaque esquisse de projet est remise par une seule personne. Néanmoins, plusieurs requérant-e-s sont admis pour la même esquisse lorsque les objectifs de la recherche sollicitée le requièrent.

Si plusieurs requérant-e-s déposent ensemble un projet, chacun d'eux doit remplir les conditions fixées pour la soumission des requêtes, et chacun d'eux assume au même titre la responsabilité globale du projet. Les requérant-e-s doivent désigner une personne qui les représente valablement vis-à-vis du FNS (requérant-e à qui sont adressées les communications) et qui se charge d'informer l'équipe de projet.

Partenaire de projet

Quel est le rôle d'un-e partenaire de projet?

​Les partenaires de projet fournissent une contribution partielle au projet mais n'assument pas la responsabilité de ce dernier.